Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au : 15 Avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Bostap Company (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs professionnels ou particuliers (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site [https://www.google.com/search?q=Ton-URL-Bostap.com].

1. PRODUITS ET COMMANDES

Les produits proposés sont des solutions de networking utilisant la technologie NFC (cartes, jetons, objets connectés). Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site.

  • Processus : La commande est validée après confirmation du paiement.

  • Personnalisation : Le Client est responsable des informations transmises pour l'encodage (URLs, pseudos, coordonnées). Bostap Company ne pourra être tenue responsable d'une erreur de lien fournie par le Client.

2. TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Bostap Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

  • Paiement : Le prix est exigible en totalité au jour de la passation de la commande.

  • Modes de paiement : Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres solutions sécurisées via la plateforme Shopify.

3. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • Délais : Les délais indiqués (généralement 3 à 5 jours pour la France) sont des délais indicatifs.

  • Frais : Sauf mention contraire (ex: offre "Livraison Premium Offerte"), les frais d'expédition sont calculés au moment du paiement.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Conséquence pour Bostap : Toute carte ayant fait l'objet d'un encodage spécifique (programmation de la puce NFC avec vos données) ne peut être ni reprise, ni échangée, sauf en cas de défaut technique avéré de la puce.

5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

  • Garantie de conformité : Le Vendeur s'engage à livrer un produit conforme à la commande. En cas de puce NFC défectueuse à la réception, Bostap Company remplacera le produit gratuitement.

  • Limitation de responsabilité : La responsabilité de Bostap Company ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou d'incompatibilité du smartphone du destinataire (absence de lecteur NFC sur l'appareil tiers).

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logos, designs, textes, vidéos) restent la propriété exclusive de Bostap Company. Toute reproduction est strictement interdite.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Bostap Company collecte les données nécessaires au traitement de la commande et à la personnalisation des produits. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression en écrivant à : Contact.bostap@support.com.

8. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents du ressort du siège social (Pantin).