Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Bostap les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l’URL [https://www.google.com/search?q=Ton-URL-Bostap.com], est édité par : Bostap Company, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 84288097300024.

  • Siège social : 42 place de l’église, 93500 Pantin, France.

  • Téléphone : +33 6 44 31 04 94

  • Email : Contact.bostap@support.com

  • Directeur de la publication : Tarek Boussidane (Propriétaire de l'entreprise liée au SIRET fourni).

2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Téléphone de l'hébergeur : +1 613 241 2828

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (structure, design, logos, textes, images, vidéos, technologie NFC et software associé) est la propriété exclusive de Bostap Company. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bostap Company.

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4. DONNÉES PERSONNELLES

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6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Bostap est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville du siège social de l'entreprise.